Le décret BACS
Les enjeux
Le domaine du bâtiment continue sa transformation. La mutation numérique que nous décrivions il y a quelques années (voir notre article) prend tout son sens aujourd’hui pour accompagner la transition énergétique qui s’amorce avec pour moteur un cadre législatif important.
Concrètement les acteurs du bâtiment vont devoir répondre à des exigences réglementaires, pour atteindre les objectifs d’efficacité énergétique fixés par le gouvernement.
PcVue et le décret BACS au cœur de la transition énergétique
Alors que le décret de la RE2020 décrit les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments tels que les bureaux et les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, hôtels, commerces, gymnases en France et que le décret tertiaire liste les obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (> 1000m2) le décret BACS (pour Building Automation Control and System) impose, lui, la mise en œuvre de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et de systèmes de régulation automatique de la chaleur.
En pratique on parle de système de gestion technique de bâtiment, ou GTB.
Le décret n° 2023-259 actualisé le 7 avril 2023 concerne plus précisément les bâtiments tertiaires neufs et existants dont les équipements de chauffage ou de climatisation ont une puissance supérieure à 70 kilowatts (soit environ 1000 m²).
Quels bâtiments ?
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A quelle date ? 20 juillet 2021 pour les bâtiments neufs 1er janvier 2025 pour les bâtiments anciens 1er janvier 2029 Pour les bâtiments neuf ou ancien avec système >70kW |
Un système d’automatisation performant
- Suivre, enregistrer et analyser en continu les consommations énergétiques des systèmes techniques du bâtiment et ajustent les systèmes techniques en conséquence. Ces données sont conservées à l’échelle mensuelle pendant cinq ans
- Comparer l’efficacité avec des valeurs de référence, détecte les pertes et informe les exploitants
- Doit être interopérable avec les différents systèmes techniques du bâtiment tels que la production chaud et froid, le système de ventilation, etc.) et doit donc être en mesure de communiquer et d’agréger les données issues des divers systèmes.
- Doit faire l’objet d’une maintenance périodique régulière.
Le saviez-vous ?
D’autre part, pour répondre aux performances énergétiques attendues, les systèmes doivent être de classe A, ou B selon les exigences définit par La norme NF EN ISO 52120-1-2022 « Performance énergétique des bâtiments – Contribution de l’automatisation, des contrôles et de la gestion des bâtiments – Partie 1 » (se substituant depuis Mars 2022 à la norme NF EN 15232-1:2017 ) qui classe les systèmes de GTB en fonction des performances qu’ils permettent d’obtenir.
PcVue au cœur du bâtiment
La plateforme PcVue répond en tous points aux exigences du décret BACS ainsi qu’à la norme NF EN ISO 52120-1-20221, en intégrant nativement toutes les fonctionnalités requises pour contribuer aux performances énergétiques attendues.
Pour compléter les fonctions réglementaires, PcVue propose également une solution mobile innovante basée sur la géolocalisation permettant à un opérateur de contrôler et de piloter les équipements qui l’entourent améliorant ainsi la maintenance des installations et donc leur pérennité.
Comment financer la mise aux normes de son système ?
Les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) constituent une aide gouvernementale en faveur de la transition énergétique et vous permettront de financer une GTB, comme l’explique notre partenaire et distributeur des solutions PcVue, Atys Concept.